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Droit social
Le 30 décembre 2011
La loi de financement de la Sécurité Sociale a modifié le régime social des indemnités de rupture versées en 2012.
Ces indemnités sont, pour ....
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Droit social
Le 21 novembre 2011
Dans un arrêt du 3 Novembre 2011, la Cour de Casssation rappelle qu'il relève du pouvoir de direction de chaque employeur de fixer la répartition journalière du travail de ....
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Droit social
Le 13 octobre 2011
Dans un arrêt du 28 septembre 2011, la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de juger qu'en vertu du principe de la liberté du travail, la validité de la clause de ....
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Droit social
Le 11 mai 2011
Le Code du Travail prévoit que le salarié absent, pour cause de maladie, doit bénéficier d'une visite médicale de reprise du Travail (C. trav. art. R. ....
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