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Droit social
Le 03 septembre 2010
Par un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de Cassation vient de rappeler que la clause contractuelle par laquelle l’employeur se réserve la capacité, après la ....
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Droit social
Le 14 mai 2010
Dans une décision du 5 mai 2010, la Cour de Cassation vient de juger que dans le cas d'un salarié qui avait respecté pendant un an, une obligation de non-concurrence nulle car ne ....
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Droit social
Le 15 mars 2010
Dans un arrêt du 2 mars 2010, la Cour de Cassation a réaffirmé que l''adaptation des salariés à leur emploi est une obligation légale ....
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Droit social
Le 22 février 2010
La Cour de Cassation vient pour la première fois de se prononcer, le 8 décembre 2009, sur la validité des termes d'une charte d'éthique et du contrôle de ces ....
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