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Droit de la famille
Le 29 juin 2010
Dans un arrêt du 12 mai 2010, la Cour de Cassation rappelle a bon droit que « sauf disposition contraire du jugement qui, après divorce, condamne l'un des parents à ....
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Droit de la famille
Le 21 avril 2010
Dans un arrêt du 14 janvier 2010, la Cour de Cassation a jugé qu'en cas de résidence alternée, et même si les enfants du couple sont majeurs, le partage des ....
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Droit de la famille
Le 11 janvier 2010
Dans un arrêt récent de novembre 2009, la Cour de cassation vient de juger que "pour l'attribution de biens en propriété à titre de prestation compensatoire, ....
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Droit de la famille
Le 20 juillet 2009
Par un arrêt récent (juin 2009), la Cour de Cassation vient de juger dans le cadre d'une procédure de divorce, qu'un SMS ne pouvait être écarté des ....
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