cabinet catry
liens
newsletter
menu
justice
actualites

 

 
  6, place Notre Dame
95300 Pontoise
Tél. : 01 30 30 30 50
 
  .....................................  
  147, avenue Malakoff
75116 Paris
Tél. : 01 44 17 44 17
 
  .....................................  
  29, rue de Vienne
27140 Gisors
Tél. : 02 32 55 48 43
 
juriteam
telecharger le plugin flash Pour visualiser l'animation, merci de télécharger le pluginflash
 
 
 

DROIT DES SOCIETES > Le choix de la structure juridique lors de la constitution d'une société

 
Désormais, et notamment grâce au développement d'internet, de futurs entrepreneurs peuvent se procurer très facilement les modèles de statuts pour la constitution de leur entreprise.
Les ouvrages sont également nombreux.
Certes, la constitution d'une SARL, le cas le plus fréquent, peut se faire facilement et rapidement.
Pourtant, lors de toute constitution, les fondateurs auront intérêt à consulter un professionnel du droit.
 
choix de la structure de societeAinsi, au regard du Registre du Commerce, certaines activités sont règlementées, telles que les transports; la transaction immobilière ou encore à titre anecdotique l'activité de massage. C'est pourquoi, le dirigeant doit pouvoir justifier de sa qualification, en produisant les diplômes requis pour l'activité concernée.

De plus, l'objet social figurant dans les statuts doit faire l'objet d'une rédaction attentive ; cet objet social ne doit être ni trop restrictif, ni trop large.

Un des aspects les plus importants à prendre en considération est le statut social du dirigeant, différent selon la forme juridique de la Société choisie.

Faut-il opter pour une Société à Responsabilité Limitée (SARL), une Société Anonyme (SA) ou une Société par Actions Simplifiée (SAS) ?

L'avantage certain de la Société par Actions Simplifiée est la liberté contractuelle dans la rédaction des clauses statutaires. Cette liberté permet d'envisager contractuellement les relations entre les associés, les statuts devant ainsi un véritable pacte d'associés.

Le montant du capital social doit également être déterminé avec attention. Selon votre activité, vos besoins financiers, le montant du capital social sera pris en considération par votre banque, mais également par vos clients.

Outre, le conseil et la rédaction des statuts, nous assurons l'ensemble des formalités d'immatriculation auprès de la Chambre de Commerce ou de la Chambre des Métiers, et du Greffe du Tribunal de Commerce.

Notre expérience vous permettra d'obtenir très rapidement votre extrait K-Bis, et vous évitera plusieurs démarches inutiles, après du Centre de Formalités des entreprises.

 
 
 
L’ensemble des informations disponibles sur notre site sont fournies à titre indicatif. Tout utilisateur de ces informations restera seul responsable de l’usage qu’il en fera et des conséquences qui
en dérouleront. Aucun des membres du cabinet ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’utilisation irrégulière ou frauduleuse des informations disponibles.
      Cabinet Catry : 6, place Notre Dame - 95300 Pontoise - Val d'Oise - Tél : 01.30.30.30.50 | 147, avenue Malakoff - 75116 Paris - Ile de France - Tél : 01.44.17.44.17 |
29, rue de Vienne - 27140 Gisors - Eure - Tél : 02.32.55.48.43
 
cabinet catry plan plan paris plan gisors plan pontoise contact juriteam cabinet catry actualites