 Il fixe les droits et obligations de chacun et se caractérise par trois éléments essentiels :
- la fourniture d'un travail,
- le paiement d'une rémunération,
- l'existence d'un lien de subordination juridique.
Il convient de le distinguer de contrats voisins que sont :
- le contrat d'entreprise et la sous-traitance,
- le contrat de mandat,
- les conventions de stage,
- le contrat de société ou d'association,
- le bénévolat,
- l'entraide familiale.
Conditions de forme :
Le contrat de travail doit être nécessairement constaté par écrit et comporter certaines mentions obligatoires dans les cas suivants :
- contrat à durée déterminée,
- contrat à temps partiel,
- contrat nouvelle embauche (C.N.E.),
- contrat d'apprentissage,
- contrat de travail temporaire.
Preuve du contrat de travail ou de sa rupture
C'est à celui qui invoque l'existence ou la rupture d'un contrat de travail d'en apporter la preuve.
Clauses du contrat :
Si les parties sont par principe libres de faire figurer au contrat, toutes clauses dont elles sont convenues, elles ne peuvent prévoir des clauses dérogeant à des dispositions d'ordre public du type :
- clause de célibat,
- clause restreignant la liberté syndicale,
- clause prévoyant une rémunération inférieure au SMIC,
- clause de responsabilité financière.
De même, elles ne doivent pas :
- contrevenir dans un sens défavorable au salarié, à des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles,
- porter atteinte aux libertés fondamentales des personnes ni au respect de la vie privée,
- déroger au principe de l'égalité femmes-hommes.
A contrario, le contrat de travail peut contenir des clauses contraignantes, telles que :
- clause d'exclusivité,
- clause de mobilité géographique,
- clause de non-concurrence,
- clause de confidentialité,
- clause de résultats et d'objectifs,
- clause de dédit formation.
Notre cabinet est en mesure de vous assister, tant pour la rédaction de ce type de clause, que pour l'appréciation de leur validité, dans un contrat de travail.
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