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Le 14 mai 2009

Dividendes et prélèvements libératoires

La loi de finances pour 2008 modifie le régime fiscal et social des dividendes, en autorisant dorénavant les associés qui détiennent des titres de société ...

La loi de finances pour 2008 modifie le régime fiscal et social des dividendes, en autorisant dorénavant les associés qui détiennent des titres de société à choisir entre la taxation de leurs dividendes, à l'impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire.

Ainsi les revenus des parts ou actions de société peuvent désormais être imposés à la source avec un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

S'y ajouteront les prélèvements sociaux de 11% qui sont, depuis le 1er janvier, obligatoirement effectués à la source lors du versement des dividendes alors qu'ils étaient auparavant payés en novembre de l'année suivant la distribution.

 
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