 Souvent dans un souci de stricte encadrement de leurs charges, ont-ils tendance à acquérir des formulaires "tout prêt" ou à se procure gratuitement des modèles, auprès de connaissances ou sur internet.
En agissant de la sorte, ils oublient ou ignorent qu'un contrat n'est pas un simple bout de papier, qui peut être dupliqué à loisir.
Pour le bâtir, il est nécessaire de connaître l'objet exact auquel il doit répondre, les modes de fonctionnement de ceux qui vont utiliser le futur contrat, les textes applicables à l'activité exercée, ainsi que les usages propres à certaines professions.
A défaut, les documents utilisés ne seront pas sécurisés et ne produiront pas l'effet escompté par celui qui les utilisera.
Qu'il s'agisse de :
- conditions générales de vente ou d'achat,
- de contrat de bail,
- de contrat de distribution,
- de contrat d'agence,
- de contrat de franchise,
- de contrat de commissionnement,
- de contrat de présentation de clientèle,
- de contrat de travail,
Il est impératif de s'assurer de la fiabilité de ses contrats qui sont des instruments de travail comme le sont un camion ou un outil.
S'il ne leur viendrait pas à l'esprit d'utiliser un véhicule défectueux ou un outil mal entretenu, pourquoi les entreprises devraient elles prendre ce risque avec leurs
contrats ?
Cela est d'autant plus important qu'en cas de litige, un contrat précis et clair, fera la différence face à un juge, qui n'aura dès lors pas à l'interpréter, mais à en faire appliquer les dispositions. |
