Par ordonnance de référé en date du 29 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Paris, a rejeté la demande du Président Nicolas Sarkozy aux fins de faire retirer de la vente une poupée vaudou à son effigie offerte en cadeau pour l'achat d'un ouvrage.
Le tribunal juge que la diffusion de la poupée litigieuse ne caractérise pas une atteinte fautive à son droit à l'image ni un trouble manifestement illicite au sens de l'article 809 du Code de procédure civile.
(TGI Paris, ord. réf., 29 oct. 2008, Sarkozy c/ SARL Tear Prod)
