Le Décrêt du 30 décembre 2008, publié au J.O. du 31 décembre 2008, fixe les nouvelles modalités de prise en charge, par les employeurs, des frais de transport de leurs salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.

Ces nouvelles régles, applicables à effet du 1er janvier 2009, prévoient :

- la prise en charge obligatoire des frais de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (au taux de 50 %) et ce y compris en dehors des départements de l'Ile-de-France ;

- la prise en charge facultative des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques (dans une limite de 200 euros par an) engagés par les salariés obligés d'utiliser leurs véhicules personnels pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail et ce en raison, soit de la localisation de la résidence ou du lieu de travail en dehors, de l'Ile-de-France ou d'un périmètre de transports urbains, soit d'horaires de travail les empêchant d'utiliser les transports en commun.

Le décret fixe les modalités particulières de la prise en charge, prévoyant notamment que le salarié devra fournir à son employeur des justificatifs pour son mode de transport, les délais de paiement desdits frais par l'employeur, etc.

Afin de permettre aux employeurs de pouvoir adapter ou faire adapter leur logiciel de paie, ils disposent d'un délai de trois mois pour faire figurer cette prise en charge sur les bulletins de paie, soit jusqu'au 1er avril 2009.