 Dans notre vie de tous les jours, les motifs ne manquent pas :
- excès de vitesse,
- conduite en état d'ivresse,
- altercation avec un voisin ou un tiers.
Dans le cadre professionnel, les risques de mise en cause ou de comparution par devant une juridiction pénale ne manque pas :
- non respect des périodes de soldes,
- étiquetages des produits non-conformes, en matière de prix, d'origine du produit, de respect des normes de sécurité,
- accident ou blessure d'un salarié,
- procédure de harcèlement moral,
- abus de bien social,
- délit d'initié,
- fraude fiscale.
Le Droit du travail, tout comme le Droit commercial et la législation fiscale comportent des dispositions précises dans la transgression expose à des condamnations pénales.
La consultation d'un avocat en amont d'une prise de décision est toujours la meilleure option.
S'il est finalement trop tard pour conseiller, notre cabinet d'avocats est également en mesure de vous assister dans le cadre :
- de la garde à vue,
- d'une instruction,
- d'une comparution au Tribunal.
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