Le Ministère de la Justice vient de publier une étude statistique sur les affaires et jugements relevant de la compétence des Conseils de Prud'hommes. Il ressort de cette étude, qu'en 2007, les Conseils de Prud'hommes ont traité 151 000 affaires au fond et 41 000 référés.

Juridiction des licenciements

" Le conseil de prud'hommes se présente aujourd'hui comme la juridiction du licenciement ", analyse le ministère de la Justice dans son étude. Il apparaît que dans la plupart des cas, la juridiction des Prud'hommes est saisi à l'initiative des salariés, suite à un licenciement. Il en ressort que 93 % des demandes ont trait à la rupture du contrat (licenciement, prise d'acte de la rupture, démission, etc..).

Plus précisément, 7 affaires sur 10 portent sur la contestation du licenciement. Selon cette étude, le contentieux prud'homal n'a pas cessé de croître depuis 1990.

Enfin, on constate que 13 % des demandes ont trait au paiement d'indemnités ou de salaires.

Si l'on prend les seules actions en référé, les demandes se partagent là entre rupture du contrat et paiement du salaire.

Favorable aux salariés demandeurs

L'analyse des jugements prononcés mettent en évidence que dans 71 % des cas, les jugements ont été favorables au demandeur, qui est dans la quasi totalité des cas un salarié. 

Sur l'ensemble des contentieux faisant l'objet de la saisine des Conseils des Prud'hommes en 2007, seulement 10 % des affaires ont fait l'objet d'une conciliation entre les parties.

Parmi les 81 000 affaires qui ont fait l'objet d'un délibéré, près de 20% (14 072 exactement) ont fait appel au juge départiteur. Il est rappelé que lors de l'audience de départage, un juge professionnel vient départager l'avis des 2 conseillers employeurs et des 2 conseillers salariés.

Durée moyenne des instances

A défaut de concilier en bureau de conciliation, les parties au procès devront attendre en moyenne 15,3 mois avant de passer en bureau de jugement.

Le recours à l'audience de départage, indique l'étude,  " multiplie par deux la longueur des procédures ".

Toutefois, il est à noter qu'en région parisienne, sauf devant certaines sections, les délais d'audiencement et de plaidoirie sont plus rapides, que la moyenne ressortant de l'étude.