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Le 19 mars 2008

Temps consacré à l'habillage

Temps consacré à l'habillage

La Cour de cassation a jugé le 26 mars 2008 que pour donner droit à repos compensateur ou à paiement, le temps consacré par les salariés aux opérations ...

La Cour de cassation a jugé le 26 mars 2008 que pour donner droit à repos compensateur ou à paiement, le temps consacré par les salariés aux opérations d'habillage et de déshabillage est subordonné à l'existence de 2 conditions cumulatives : l'obligation du port d'une tenue de travail et l'habillage et déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

 
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