Le travail temporaire n'est pas défini par la loi en tant que tel.
C'est l'entreprise de travail temporaire qui l'est, de la façon suivante : « Est... entrepreneur de travail temporaire (ETT) toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés, qu'en fonction d'une qualification convenue elle embauche et rémunère à cet effet. » Les mises à disposition, par essence précises et temporaires, sont dénommées « missions ».
Le travail temporaire est donc caractérisé par une relation tripartite entre l'employeur (ETT), le salarié en mission et l'entreprise utilisatrice.
Ce faisant, la notion d'employeur est dédoublée :
L'entreprise de travail temporaire est l'employeur juridique (elle recrute, sélectionne, paye le salarié temporaire),
L'entreprise utilisatrice qui se voit déléguer les pouvoirs de direction et de contrôle pendant la durée de la mission.
Motifs de recours au travail temporaire :
Le recours à l'intérim doit avoir un caractère exceptionnel.
Ce faisant, le contrat de travail temporaire, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.
La loi énumère de façon limitative les cas ouvrant droit à des « missions » de travail temporaire :
remplacement d'un salarié ou d'un chef d'entreprise ;
accroissement temporaire d'activité ;
emploi à caractère temporaire.
Le non-respect de ses dispositions peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales.
De même, l'appréciation de la réalité des motifs du contrat de travail temporaire est maintes fois remise en cause devant les Conseil des Prud'hommes.
A ces questions viennent s'ajouter celles :
de la durée et du terme de la mission,
du renouvellement du contrat et des contrats successifs,
de la rupture anticipée du contrat de travail temporaire,
de la requalification du contrat de travail temporaire.
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nt temporaire d'activité ;