Droit des sociétés

RECOMMANDATIONS DU MINISTERE DU TRAVAIL POUR LA SECURITE DES SALARIES SUITE A L’APRES DECONFINEMENT

Publié le 04/05/2020

Le Ministère du Travail a publié dimanche 3 mai, un protocole national de déconfinement à destinatio...

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NOUVEAU DECRET RELATIF A LA CIRCULATION DES PERSONNES ET A L’OUVERTURE DE MAGASINS

Publié le 18/03/2020

Suite aux dernières annonces présidentielles, un nouveau décret du 16 mars 2020 interdit le déplacem...

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PRECONISATIONS AU CHEF D'ENTREPRISE FACE AU CORONAVIRUS

Publié le 16/03/2020

L’évolution du risque sanitaire lié au CORONAVIRUS, vient bouleverser l’activité économique des entr...

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LE REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIETES ET DES GIE

Publié le 27/09/2017

Nouvelle obligation déclarative mise à la charge des sociétés civiles et commerciales ainsi que des...

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20 ANS DU CABINET CATRY

Publié le 09/02/2016

Les associés et collaborateurs du Cabinet CATRY sont heureux de vous informer que le 1er Janvier 201...

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RECOURS A LA SOUS TRAITANCE OBLIGATION DES ENTREPRISES

Publié le 09/02/2016

Toute société qui envisage de recourir à l’emploi de sous-traitants, doit impérativement s’assurer q...

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LE DELIT DE PRESENTATION DE COMPTES INFIDELES

Publié le 24/09/2013

En période difficile, il peut venir à l'esprit de certains chefs d'entreprise de faire établir des c...

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CLAUSE DE NON CONCURRENCE OPPOSABLE A UN ACTIONNAIRE CEDANT

Publié le 04/04/2013

Lors d'un rachat, de tout ou partie du capital d'une société, notamment lorsqu'il s'agit de l'achat...

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LA SISA - Sté interprofessionnelle de soins ambulatoires vient de naître

Publié le 04/10/2011

Une loi du 10 août 2011 vient d'instituer la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SI...

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