Actualités Droit de la famille

LE JUGE PEUT-IL CONDITIONNER LE DROIT DE VISITE DE L'UN DES PARENTS AU CONSENTEMENT DES ENFANTS ?

Publié le 06/01/2009

Dans un arrêt du 3 décembre 2008, la Cour de Cassation vient de casser un arrêt d'appel qui, après...

Lire l'article