ACHAT / VENTE D'UNE BOULANGERIE PATISSERIE

Publié le 21/02/2013

L'achat ou la vente d'une boulangerie pâtisserie, sont des opérations financières importantes qui nécessitent d'être assisté d'un avocat ayant une excellente pratique des cessions de fonds de commerce et plus particulièrement de la transmission des boulangeries.

Que vous soyez vendeur ou acheteur d'une boulangerie pâtisserie, il vous faudra être particulièrement vigilant à différents points.

Bien entendu, vous devrez être attentif à :

- l'emplacement de la boutique,

- sa zone de chalandise,

- la concurrence (autres boulangers, points chauds, supermarchés vendant du pain et de la pâtisserie, tournée de confrères, etc.),

- aux chiffres d'affaires et aux résultats des trois dernières années.

Cet aspect de l'évaluation d'une affaire seine à acheter relève plus particulièrement de votre compétence de professionnel de la boulangerie pâtisserie.

Votre conseil avocat pourra également utilement vous assister sur cette première étude, notamment dans l'analyse des résultats du fonds de commerce.

Son expertise portera notamment sur :

- l'examen des termes du bail commercial que vous serez amener à reprendre en tant qu'acheteur ou à céder, en qualité de vendeur. Il lui faudra vérifier que le bail n'est pas arrivé à son terme, auquel cas, il conviendra de rechercher avec le bailleur, un accord sur le renouvellement,

- les contrats de travail existants, qui sauf accord particulier (départ du conjoint salarié), devront être repris,

- les divers contrats en vigueur dans la boulangerie, particulièrement ceux concernant le matèriel ou l'approvisionnement en farine,

- la vérification des quintaux traités à l'année, pour s'assurer de la cohérence, avec les quantités produites composant le chiffre d'affaires,

- la clause de réinstallation, qui fixera la distance sur laquelle le cédant s'engagera à ne pas ouvrir ou exploiter une autre boulangerie,

Que ce soit au moment de la promesse de vente ou de l'acte de cession définitif, il est impératif d'être assisté d'un avocat qui pourra défendre au mieux vos droits, tout en vous éclairant sur les obligations que vous contractez.

Que votre achat ou votre vente se réalise, en Province ou en Région Parisienne, n'hésitez pas à nous contacter au 01.30.30.30.50.

Le CABINET CATRY saura utilement répondre à vos interrogations.

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