AUDIT SOCIAL EN ENTREPRISE

Publié le 01/03/2013

Bien souvent, l'Avocat est consulté par son client, particulier ou entreprise, après avoir reçu une convocation en conciliation devant le Conseild es Prud'hommes ou après avoir été rendu destinataire d'une assignation en justice.

Son rôle consiste dès lors, tel un pompier, à circonscrire l'incendie et à faire en sorte que les "dégats" soient les plus limités pour son client.

En droit du travail, il est important de proposer aux chefs d'entreprise, d'avoir une autre approche.

Plutôt que de subir une situation, il leur appartient d'être pro-actifs et de chercher en amont de tous litiges, à sécuriser au mieux leur entreprise, contre le risque social.

Au regard de l'inflation de textes et des revirements répétés de jurisprudence, le risque zèro n'existe pas end roit du travail.

Toutefois, il peut être sérieusement réduit, par une démarche d'audit de prévention des risques.

Fort de sa philosophie du Conseil préventif, le Cabinet CATRY, propose à ses clients d’intervenir au sein de leur entreprise afin de réaliser,

sur une demi-journée, un audit social limité, destiner à identifier d’éventuelles zones de risque en matière de droit du travail.

Cet audit porte notamment, sur les formalités à accomplir en matière :

-          D’affichage sur la durée du travail et les congés payés,

-          D’affichage sur l’hygiène et la sécurité,

-          D’affichage en matière d’emploi, de rémunération etc.

-          De déclaration à la CNIL,

-          De tenue de registres et de documents à conserver,

-          De conformité de leurs contrats de travail et de leurs procédures de rupture de contrats,

-          D’identification des risques liés à la comptabilisation des temps de travail,

-          De représentation du personnel

Cette mission est d'un coût limité, dont le gain en terme de sécurité pour l'employeur sera facilement démontré.

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