RESTAURATION : PRIME TVA

Publié le 16/07/2013

Toutes les entreprises du secteur CHR relevant de la Convention Collective des Cafés, Hôtels, Restaurants sont concernées par le versement à leurs salariés, de cette prime et ce quel que soit le type de contrat de travail du salarié.

Pour en bénéficier, le salarié doit avoir au moins un an d'ancienneté à la date de versement de la prime et être présent dans l'entreprise au jour de versement de cette prime.

Les saisonniers peuvent bénéficier de cette prime, s'ils justifient d'au moins 4 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou par ce qu'ils effectuent au moins leur seconde saison dans l'entreprise.

La prime leur sera alors due au prorata temporis de leur temps de présence, à l'issue du contrat ou dès la fin de la seconde saison.

Rappelons que la prime est égale à 2% du salaire de base annuel dans la limite des plafonds fixés en fonction de l'activité exercée par l'employeur.

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