Droit social

Les actualités juridiques concernant le droit social

ORDONNANCES MACRON : INSUFFISANCE DE MOTIVATION DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT

Publié le 27/10/2017

Dès avant la promulgation des ordonnances dites "macron" portant réforme du Code du Travail, il avai...

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LE DROIT A LA DECONNEXION

Publié le 05/09/2017

Cette notion qui avait déjà été évoquée par la jurisprudence de la Cour de Cassation, a désormais ét...

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RUPTURE CONVENTIONNELLE : SOYEZ VIGILANT

Publié le 07/10/2016

Il convient de rappeler aux chefs d'entreprises, ainsi qu'à leurs responsables RH, que la mise en pl...

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RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE

Publié le 02/02/2016

La mention de la date de remise du solde de tout compte n'est pas exigée par la loi.Toutefois, il...

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REQUALIFICATION D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL EN UN TEMPS PLEIN

Publié le 12/02/2015

Dans un arrêt du 17 décembre 2014, la Cour de Cassation rappelle que l'absence d'un contrat de trava...

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RESTAURATION : PRIME TVA

Publié le 16/07/2013

Toutes les entreprises du secteur CHR relevant de la Convention Collective des Cafés, Hôtels, restau...

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AUDIT SOCIAL EN ENTREPRISE

Publié le 01/03/2013

Bien souvent, l'Avocat est consulté par son client, particulier ou entreprise, après avoir reçu une...

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DIFFERE D'ALLOCATIONS POLE EMPLOI EN CAS D'OBTENTION DE DOMMAGES-INTERETS EN JUSTICE

Publié le 17/10/2012

Quelle incidence peut avoir, pour un salarié licencié, la condamnation de son employeur à lui régler...

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CADRES DIRIGEANT ET TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Publié le 16/07/2012

Il résulte des dispositions de l'article L 3111-2 du Code du Travail que les Cadres Dirigeants d'ent...

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