Droit social

DELEGATION DU POUVOIR DE LICENCIER DU PRESIDENT DE SAS

Publié le 17/09/2010

La Cour d'Appel reconnaît au Président de SAS un libre exercice de sa délégation du pouvoir de licen...

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RENONCIATION A UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Publié le 03/09/2010

Par un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de Cassation vient de rappeler que la clause contractuelle...

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INDEMNISATION DU RESPECT D'UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE NULLE

Publié le 14/05/2010

Dans une décision du 5 mai 2010, la Cour de Cassation vient de juger que dans le cas d'un salarié q...

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LE DEFAUT DE FORMATION OUVRE DROIT A DES DOMMAGES INTERETS EN FAVEUR DU SALARIE

Publié le 15/03/2010

Dans un arrêt du 2 mars 2010, la Cour de Cassation a réaffirmé que l''adaptation des salariés à leu...

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CHARTE D'ETHIQUE ET CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION

Publié le 22/02/2010

La Cour de Cassation vient pour la première fois de se prononcer, le 8 décembre 2009, sur la validit...

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SORT DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE EN CAS DE NULLITE DU LICENCIEMENT

Publié le 22/02/2010

La Cour de Cassation s'est penchée sur la question du sort des clauses de non-concurrence en cas de...

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NOUVEAUTES EN MATIERE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Publié le 11/01/2010

La Direction Générale du Travail vient de faire paraître une circulaire qui vient préciser les modal...

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HARCELEMENT MORAL : EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE

Publié le 07/12/2009

Dans un arrêt du 10 Novembre 2009, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, vient de juger que l...

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TRAVAIL LE DIMANCHE

Publié le 31/07/2009

MODIFICATION DES TEXTES SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE

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