Droit social

PERIODE D'ESSAI ET CONVENTIONS COLLECTIVES

Publié le 20/07/2009

Dans la mesure où la loi de modernisation du marché du travail de juin 2008 a défini de nouvelles du...

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PEUT-ON INFLIGER UNE SANCTION PECUNIERE AU SALARIE?

Publié le 20/07/2009

La Cour de Cassation vient de rappeler les conditions d'engagement de la responsabilité financière.....

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LICENCIEMENT D'UN SALARIE PROTEGE

Publié le 14/05/2009

La Cour de Cassation réaffirme que lorsqu'elle est saisie d'une demande d'autorisation de licencieme...

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DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Publié le 14/05/2009

Depuis la loi du 2 août 2005, la durée légale des mandats des réprésentants élus du personnel est de...

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DROIT A L'IMAGE

Publié le 14/05/2009

Par ordonnance de référé en date du 29 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Paris, a reje...

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CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISEE

Publié le 06/04/2009

Un nouveau décret prenant effet au 1er avril 2009, porte le délai de réflexion pour accepter la conv...

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DROIT DU TRAVAIL > Le licenciement économique de 2 à 9 salariés

Publié le 19/01/2009

Un licenciement est considéré comme économique lorsqu’il « est effectué par un employeur, pour un o...

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INAPTITUDE ET RECLASSEMENT

Publié le 06/01/2009

Dans un arrêt du 26 novembre 2008, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que constitue u...

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DROIT DU TRAVAIL ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC)

Publié le 23/12/2008

La loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 par la loi du 6 août 2004 s'avère applicable dès q...

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