Actualités

EPOUX PROPRIETAIRES DE PARTS OU D'ACTIONS, MARIES SOUS UN REGIME DE COMMUNAUTE

Publié le 05/01/2009

L'article 1424 du Code Civil indique qu'un époux ne peut valablement alièner seul les parts sociales...

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DROIT DU TRAVAIL ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC)

Publié le 23/12/2008

La loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 par la loi du 6 août 2004 s'avère applicable dès q...

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CONDITIONS DE VALIDITE ET DE MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES DE MOBILITE

Publié le 24/10/2008

Par deux arrêts du 14 octobre 2008, la Cour de Cassation réaffirme qu'une clause de mobilité doit dé...

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LE SOLDE DE TOUT COMPTE

Publié le 29/07/2008

Le solde de tout compte retrouve son utilité...

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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Publié le 29/07/2008

Alors que jusqu'à présent, la sécurisation d'une rupture ne pouvait intervenir "qu'après coup" par l...

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LA DUREE ET LA RUPTURE DE LA PERIODE D'ESSAI

Publié le 29/07/2008

Probablement afin de compenser l'engouement des employeurs pour le C.N.E. qui avait mis en évidence...

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LOI DE MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL

Publié le 29/07/2008

La loi portant modernisation du marché du travail a été définitivement adoptée le 12 juin 2008. Sa m...

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