Publié le 04/10/2011
Dans un arrêt du 12 juillet 2011, n° 09-71.113, la chambre commerciale de la Cour de Cassation pose...
Publié le 04/10/2011
Une loi du 10 août 2011 vient d'instituer la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SI...
Publié le 11/05/2011
Le Code du Travail prévoit que le salarié absent, pour cause de maladie, doit bénéficier d'une visi...
Publié le 11/05/2011
Le décret n° 2011-413 du 13 avril 2011. publié le 19 avril au Journal Officiel a permis de préciser...
Publié le 28/02/2011
Deux juriprudences récentes, de janvier et février 2011, de la Cour de Cassation Chambre Sociale, vi...
Publié le 26/01/2011
Dans un arrêt du 17 novembre 2010, la Cour de Cassation a jugé que le fait de procéder, en cours d'...
Publié le 03/01/2011
Les membres du CABINET CATRY vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année...
Publié le 22/11/2010
La Chambre mixte de la Cour de Cassation vient enfin de statuer, par deux arrêts en date du 19 nove...
Publié le 17/09/2010
La Cour d'Appel reconnaît au Président de SAS un libre exercice de sa délégation du pouvoir de licen...