Actualités juridiques

LICENCIEMENT D'UN SALARIE PROTEGE

Publié le 14/05/2009

La Cour de Cassation réaffirme que lorsqu'elle est saisie d'une demande d'autorisation de licencieme...

Lire l'article
DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Publié le 14/05/2009

Depuis la loi du 2 août 2005, la durée légale des mandats des réprésentants élus du personnel est de...

Lire l'article
DROIT FISCAL ET DE LA FAMILLE

Publié le 14/05/2009

Aux termes d'une instruction du 9 octobre 2008, l'administration fiscale a précisé le...

Lire l'article
DROIT A L'IMAGE

Publié le 14/05/2009

Par ordonnance de référé en date du 29 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Paris, a reje...

Lire l'article
DEFAUT D'IMMATRICULATION DES SCI AU RCS

Publié le 14/05/2009

Selon la Cour de cassation, la non-immatriculation d'une société civile au RCS avant la date butoir...

Lire l'article
CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISEE

Publié le 06/04/2009

Un nouveau décret prenant effet au 1er avril 2009, porte le délai de réflexion pour accepter la conv...

Lire l'article
REFORME DE LA PROCEDURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Publié le 17/02/2009

L'ordonnance du 18 décembre 2008 a aménagé les conditions d'ouverture de la procédure de liquidation...

Lire l'article
DROIT DU TRAVAIL > Le licenciement économique de 2 à 9 salariés

Publié le 19/01/2009

Un licenciement est considéré comme économique lorsqu’il « est effectué par un employeur, pour un o...

Lire l'article
LE JUGE PEUT-IL CONDITIONNER LE DROIT DE VISITE DE L'UN DES PARENTS AU CONSENTEMENT DES ENFANTS ?

Publié le 06/01/2009

Dans un arrêt du 3 décembre 2008, la Cour de Cassation vient de casser un arrêt d'appel qui, après...

Lire l'article