Publié le 14/05/2009
Depuis la loi du 2 août 2005, la durée légale des mandats des réprésentants élus du personnel est de...
Publié le 14/05/2009
Aux termes d'une instruction du 9 octobre 2008, l'administration fiscale a précisé le...
Publié le 14/05/2009
Par ordonnance de référé en date du 29 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Paris, a reje...
Publié le 14/05/2009
Selon la Cour de cassation, la non-immatriculation d'une société civile au RCS avant la date butoir...
Publié le 06/04/2009
Un nouveau décret prenant effet au 1er avril 2009, porte le délai de réflexion pour accepter la conv...
Publié le 17/02/2009
L'ordonnance du 18 décembre 2008 a aménagé les conditions d'ouverture de la procédure de liquidation...
Publié le 19/01/2009
Un licenciement est considéré comme économique lorsqu’il « est effectué par un employeur, pour un o...
Publié le 06/01/2009
Dans un arrêt du 3 décembre 2008, la Cour de Cassation vient de casser un arrêt d'appel qui, après...
Publié le 06/01/2009
Dans un arrêt du 26 novembre 2008, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que constitue u...