La résidence alternée des enfants

garde alternée des enfantsLa résidence alternée est un principe affirmé à l’article 373-2-9 du Code Civil. La loi laisse une totale liberté aux parents quant à l’organisation de la garde alternée. Le choix du mode de résidence doit être guidé par l’intérêt de l’enfant. L’intérêt de l’enfant est soumis à l’appréciation des juges du fonds, à savoir qu’il faudra tenir compte de la préservation de la santé de l’enfant, sa sécurité, sa moralité, et la garantie de son éducation et de son développement dans le respect dû à sa personne (article 371-1 du Code Civil)

La résidence alternée peut être mise en place par les deux parents ou ordonnée par le juge sur demande de l’un des conjoints. Même en cas de désaccord entre les parents, le juge peut toujours ordonner une résidence alternée à titre de mesure provisoire pour une durée déterminée. A l’issue de cette période, le juge statuera définitivement sur la résidence alternée de l’enfant. Etant entendu que le juge n’est lié ni par l’accord des parents ou de leur désaccord, ni par les souhaits de l’enfant entendu à cette occasion.

Selon une jurisprudence constante, les parents doivent garder des résidences proches afin de permettre à l’enfant de rester au sein de la même école, de garder ses amis et de lui faciliter le déplacement entre les deux résidences (CA Aix en Provence du 29.06.2004).

S’agissant du rythme de l’alternance, le législateur a souhaité laisser une souplesse d’organisation entre les parents. Il convient de préciser, au regard de l’article 373-2-3 du Code Civil, que le choix de la résidence alternée peut être révisée.

Une difficulté se rencontre, lorsqu’une résidence alternée a été décidée suite au changement ou à l’éloignement géographique du parent. A ce titre, la loi du 4 mars 2002 pose l’obligation d’une information préalable, en temps utile, de l’autre parent dés lors que le changement emporte des répercussions sur l’exercice de l’autorité parentale (article 373-2alinéa3 du Code Civil). A défaut d’accord, le parent le plus diligent doit saisir le JAF qui statuera au regard des exigences de l’intérêt de l’enfant. Néanmoins, il convient de préciser aucune sanction n’est prévue en cas de non respect de l’obligation d’information préalable. A ce titre, la première chambre civile, en date du 14 mars 2006, a opéré un contrôle sur le comportement de la mère en recherchant si elle ne cherchait pas à entraver le droit de l’enfant à entretenir des relations régulières avec le père.

Enfin, l’article 373-2-6 alinéa 3 du Code Civil prévoit, notamment en cas de parent de nationalité étrangère, l’inscription sur le passeport des parents l’interdiction de sortie de l’enfant hors du territoire français sans l’autorisation des deux parents. Cette mesure a été mise en place en vue de prévenir les risques de déménagement des parents hors du territoire français.

Selon les cas de figure, la mise en place d'une résidence alternée n'est pas toujours évidente et ce en raison notamment de :

  • la mésentente des parents,
  • leur éloignement géographique,
  • l'âge des enfants,
  • du refus des enfants d'avoir à changer de résidence.

Le recours à un Avocat ayant une véritable expérience sur ces questions est dès lors profitable.

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