CDD

 Il résulte des dispositions du Code du Travail "qu'un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise".

Avocat droit CDDCe faisant, le CDD ne peut avoir pour but que de pourvoir à l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement pour les cas suivants :

  • assurer le remplacement d'un salarié, en cas d'absence, de passage à temps partiel non définitif, de suspension de son contrat de travail, etc.
  • accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,
  • emplois à caractère saisonnier, du type vendange, cueillette,
  • usage de la profession, dans des secteurs d'activité tels que l'hôtellerie, les spectacles, les sondages, les activités foraines,

De même, le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée lorsqu'il l'est au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personne en recherche d'emploi.

Entre principalement dans cette catégorie le CUI, contrat unique d'insertion applicable depuis le 1er janvier 2010.

Le CDD "à objet défini" est également un nouveau type de CDD résultant de l'ANI du 11 janvier 2008, qui prévoit un nouveau motif de recours au CDD.

Ce CDD "à objet défini" dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, est d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois.

Il peut être conclu afin de pourvoir au recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives.

A contrario, le CDD ne peut avoir pour but de :

  • remplacer un salarié gréviste,
  • pour exécuter des travaux exposés à des travaux chimiques dangereux.

Le CDD commence à la durée convenue entre l'employeur et le salarié.

Il peut comporter une période d'essai.

Son terme, s'il est prévisible, doit être fixé avec précision.

Nous attirons l'attention des lecteurs sur le fait que le recours à des emplois en CDD est une source importante de contentieux.

Il est donc important de veiller pour sa rédaction, à avoir recours à un avocat en droit du travail.

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