Intérim

 Le travail temporaire également appelé intérim dans le langage courant, n'est pas défini par la loi.

Avocat droit interimA contrario, le Code du Travail définit comme suit l'entreprise de travail temporaire :

" Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale, dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés, qu'en fonction d'une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet".

Le recours à l'intérim a donc pour objet la mise à disposition d'un salarié (intérimaire) par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur, pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée "mission".

Dans cette relation, il y a donc trois parties intéressées : l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice et l'intérimaire.

De même, il y a deux contrats conclus dans le cadre de l'intérim :

  • un contrat de mise à disposition entre l'entreprise utilisatrice et la société de travail temporaire,
  • un contrat de travail appelé "contrat de mission" conclu entre la société de travail temporaire et l'intérimaire qu'elle embauche pour pourvoir le poste.

Le contrat de mise à disposition doit être conclu pour chaque intérimaire dans les 2 jours ouvrables suivants sa mise à disposition.

Il doit être écrit et signé, sous peine de nullité et de sanctions pénales.

Il doit également comporter un certain nombre de mentions obligatoires et notamment :

  • motif du recours à un intérimaire,
  • terme de la mission d'intérim,
  • caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir,
  • qualification professionnelle exigée, lieu de la mission et horaire,
  • nature des équipements individuels de protection,
  • rémunération,
  • nom et adresse du garant.

Le contrat de mission doit également être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires et notamment :

  • reprise des clauses du contrat de mise à disposition,
  • qualification de l'intérimaire,
  • rémunération,
  • conditions d'exécution de la période d'essai,
  • coordonnées des organismes de retraite complémentaires,
  • clause relative à l'embauche en fin de mission,
  • clause relative à l'attestation d'assurance chômage.

Le recours à l'intérim est également une source importante de contentieux.

Notre cabinet d'avocat conseille et défend d'ailleurs régulièrement des sociétés d'intérim, ainsi que des intérimaires.

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