Recrutement

 Le recrutement d'un nouveau collaborateur pour une société ou pour intégrer un fonds de commerce ou d'artisan, est un acte apparemment banal fait entrer en ligne de compte les éléments les plus variés.

Avocat droit en recrutementIl convient bien évidemment de définir les aptitudes professionnelles nécessaires au futur candidat, mais également de jauger la capacité de ce dernier à s'intégrer au sein d'une équipe déjà existante.

Il conviendra encore de s'interroger sur le fait de savoir si le poste à pourvoir correspondra :

  • à un emploi permanent ou provisoire
  • à un emploi à temps partiel ou à temps plein.

D'autre part et préalablement à toute diffusion d'une annonce de recrutement, il appartiendra à l'employeur ou à son délégué en charge de l'embauche de vérifier, s'il n'existe pas des salariés à réembaucher, à réintégrer ou à reclasser auxquels il convient de proposer en priorité ledit poste.

Cela concerne notamment des collaborateurs :

  • ayant fait l'objet par le passé d'un licenciement économique, qui disposent d'une priorité de réembauche,
  • de salariés qui, à l'issue d'une absence (congé de maternité, congé sabbatique, congé parental, etc) bénéficient d'un droit à réintégration au sein de l'entreprise,
  • de femmes enceintes dont l'état de santé peut nécessiter un poste aménagé ou différent,
  • de travailleurs handicapés, pour les entreprises employant au moins 20 salariés.

De même, il existe parfois des catégories de salariés (femmes et jeunes notamment) pour lesquels le recrutement nécessite des vérifications particulières.

Il est ainsi interdit d'affecter des femmes enceintes pour certaines tâches, de même que leur emploi de nuit est particulièrement réglementé.

Les jeunes de moins de 16 ans, devant poursuivre leur scolarité jusqu'à cet âge, ne peuvent être recrutés, sauf dans le cadre de l'apprentissage, des arts du spectacle, ainsi que durant les périodes scolaires, dans certains cas.

L'employeur devra également veiller lors de ses recrutements à ne pas faire preuve de discrimination à l'embauche.

A défaut de recruter l'ensemble de ces règles, l'entreprise et son dirigeant s'exposeraient à des sanctions.

Notre cabinet est à votre disposition pour vous assister et vous conseiller lors de vos recrutements.

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