Le Syndic

Pour sa représentation, notamment en justice, le syndicat des copropriétaires désigne un syndic, lequel a pour principale mission d'exécuter les décisions collectives de la copropriété.

syndic de copropriétésLe syndic peut être professionnel, c'est-à-dire titulaire d'une carte professionnelle portant la mention "gestion immobilière" délivrée par la préfecture, ou être bénévole, à condition d'être copropriétaire au sein de la copropriété.

Le syndic est nommé par l'assemblée générale des copropriétaires, l'ordre du jour joint à la convocation des copropriétaires devant faire état de la nomination du syndic, et le ou les projets de contrat de syndic devant être préalablement notifié à l'ensemble des copropriétaires.

Ce contrat doit fixer la durée du mandat du syndic, sa date de prise d'effet, les éléments de détermination de sa rémunération, ainsi que les conditions d'exécution de sa mission.

Le syndic assume une fonction très importante au sein de la copropriété dès lors qu'il assure la représentation du syndicat des copropriétaires, et se charge de l'exécution des décisions prises en assemblée.

Toutefois, il est important de préciser que le syndic dispose de pouvoirs propres qu'il peut exercer sans obtenir l'autorisation préalable du syndicat des copropriétaires.

Le syndic doit en effet pourvoir à conservation et à l'entretien de l'immeuble, ce qui recouvre les actes de gestion courante de l'immeuble, comme par exemple les actes relatifs à l'entretien des parties communes de l'immeuble, l'entretien des services collectifs et éléments d'équipement commun, la souscription des contrat d'assurance de l'immeuble.

Le syndic doit également faire procéder de sa propre initiative, en cas d'urgence, à tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.

Dans le cadre de son mandat, le syndic peut engager sa responsabilité contractuelle vis-à-vis du syndicat des copropriétaires s'il a commis des fautes dans l'exécution de sa mission.

Par ailleurs, tout copropriétaire directement et personnellement lésé par une faute délictuelle du syndic pourra engager sa responsabilité sur le terrain délictuel.

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