Le syndicat des Copropriétaires

La copropriété est composée de copropriétaires réunis en un syndicat des copropriétaires, doté de la personnalité morale, et qui a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes, dans le respect du règlement de copropriété.

Dans ce cadre, le syndicat des copropriétaires a l'obligation de maintenir l'immeuble en bon état, mais également d'assurer le respect de la destination de l'immeuble, notamment en cas de clause d'habitation bourgeoise.

Pour assurer cette obligation de conservation de l'immeuble, des travaux de réparation et d'entretien des parties communes pourront être votés en assemblée générale, le syndicat des copropriétaires ayant alors l'obligation de veiller à leur exécution.

Dans le cadre de l'exécution de travaux ou en présence d'un immeuble récent, les obligations du syndicat sont également très étendues dès lors qu'il lui appartient, en cas de désordre, de mettre en œuvre les différentes garanties applicables aux constructeurs, sous peine d'engager sa responsabilité.

Le syndicat doit par ailleurs administrer les parties communes et les services collectifs de la copropriété, et, notamment, veiller au respect des prescriptions du règlement de copropriété.

Cette mission de gestion l'amène à conclure différents contrats tels que les contrats de travail des concierges ou gardiens, lui conférant ainsi la qualité d'employeur, les contrats relatifs aux polices d'assurance de l'immeuble, ou encore aux travaux d'entretien des parties communes.

Le syndicat des copropriétaires doit également recouvrer les charges de copropriété auprès des copropriétaires.

Il est important de préciser qu'en cas de carence dans l'exercice de ses missions, le syndicat des copropriétaires engage sa responsabilité vis-à-vis des copropriétaires et des tiers.

En effet, en vertu de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.

Avocat syndic de copropriétaires

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