Les assemblées générales de copropriétaires

Les Copropriétaires sont réunis en un syndicat des copropriétaires, lequel s'exprime au travers de l'assemblée générale, organe délibérant de la copropriété, réunie au moins une fois par an.

assemblées générales de copropriétairesIl en résulte que tous les copropriétaires font partie de plein droit de l'assemblée générale.

Dans ce cadre, chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes telle que fixée par le règlement de copropriété.

C'est le syndic en exercice qui a le pouvoir de procéder à la convocation de l'assemblée générale, laquelle est soumise à formalisme particulièrement strict.

Sous peine de nullité de l'assemblée générale, tous les copropriétaires doivent y être convoqués, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, télécopie avec récépissé ou remise contre récépissé ou émargement.

Sous réserve que le règlement de copropriété n'ait prévu des délais plus longs, la convocation doit être notifiée aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date de l'assemblée.

La convocation doit contenir l'indication du lieu, des date et heures de la réunion, ainsi que l'ordre du jour, lequel contient chacune des questions soumises à l'assemblée.

Les décisions prises au cours de l'assemblée sont soumises à des majorités de vote différentes en fonction de la nature des résolutions portées à l'ordre du jour.

A l'issue de l'assemblée générale, le syndic doit dresser un procès verbal des décisions, consigné dans un registre spécial.

Par ailleurs, les décisions prises par l'assemblée générale doivent être notifiée dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée à tous les copropriétaires qui ne figurent pas sur la liste de présence, ainsi qu'à ceux qui se sont opposés aux projets de résolution mis à l'ordre du jour.

Cette notification, obligatoirement effectuée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, télécopie, ou acte d'Huissier de Justice, fait courir le délai de contestation des décisions prises au cours de l'assemblée générale.

En effet, les copropriétaires opposants ou défaillants disposent d'un délai de deux mois à compter de cette notification pour exercer un recours contre les décisions de l'assemblée générale.

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