Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce

Avocat fond de commerce - frais d'acquisitionLors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur ne doit pas omettre de budgéter, en plus du prix d'acquisition du fonds :

  • le montant du dépôt de garantie, prévu au bail du fonds acheté,
  • le montant du loyer payable d'avance (généralement trois mois),
  • les frais de déménagement,
  • les frais bancaires liés au montage du crédit,
  • les éventuels travaux à prévoir,
  • la commission du négociateur,
  • les frais et honoraires d'acquisition.

Les Frais d'acquisition :

Les frais feront comme les honoraires l'objet d'un devis à la demande du client.
En général, les frais suivants sont à prévoir :

  • Etat au greffe du Tribunal de Commerce,
  • Publicité de la cession dans un journal d'annonces légales et au BODACC,
  • Signification par voie d'huissier de l'acte au bailleur,
  • Frais de Chambre du Commerce ou de Chambre des Métiers,
  • Frais de Registre du Commerce,
  • Prises de garanties éventuelles.

Honoraires :

En matière de fonds de commerce, les honoraires du ou des avocats rédacteurs, sont par usage à la charge de l'acquéreur.

Le montant global sera partagé entre eux.

Les honoraires sont généralement calculés selon un pourcentage du prix de vente, mais sont parfois calculés selon un taux horaire.

Il convient donc de se faire préciser par écrit, dès avant la signature du compromis, le coût d'intervention de l'avocat rédacteur.

Une telle demande est légitime et se doit d'obtenir une réponse précise.

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