Honoraires du cabinet d'avocats

La question de l'honoraire d'intervention de votre avocat est une question légitime, qu'est en droit de se poser le client.

Dans l'imaginaire de beaucoup :

  • on ne va voir un avocat que lorsque l'on a un litige ou lorsque l'on est déjà partie à un procès,
  • consulter un avocat rime avec honoraires élevés.

Il serait dès lors intéressant de sonder les entreprises, les commerçants et les particuliers pour connaître le nombre d'entre eux qui ont finalement renoncé à aller prendre conseil auprès d'un Avocat, préalablement à la prise d'une décision sur laquelle ils se savaient insuffisamment informés, et ce par crainte du coût d'intervention de ce dernier.

Il conviendrait ensuite de leur demander combien ils auraient pu économiser ou se faire régler, s'ils avaient pris la peine de consulter au préalable un Avocat, pour être correctement informés de leurs droits et/ou de leurs obligations.

La pratique quotidienne dont dispose notre cabinet, nous permet d'illustrer notre propos par deux exemples :

  • il faut tout d'abord savoir que bon nombre de procédures de licenciement sont perdues par les employeurs, devant les conseils de prud'hommes, non pas par ce que le licenciement n'était pas justifié, mais simplement par ce que la lettre de licenciement n'était pas rédigée comme elle aurait du l'être et n'était pas motivée.
  • si l'entreprise emploie plus de 11 salariés au moment du licenciement et que le salarié a plus de 2 ans d'ancienneté, il obtiendra, dans cette hypothèse, au minimum 6 mois de salaires bruts à titre de dommages et intérêts.
  • le Conseil des Prud'hommes pourra en outre condamner l'employeur à rembourser aux ASSEDIC, 6 mois d'indemnités chômage.

Ce type de condamnation est à rapprocher des 3 ou 4 heures facturables qu'aurait consacrées l'avocat consulté, à l'étude de la situation, à l'élaboration de la procédure et des courriers nécessaires, en concertation avec son client.

De même, bon nombre de commerçants ou d'entreprises, prennent à bail des locaux commerciaux sans se faire assister d'un Conseil qui saura vérifier que le contrat de bail respecte les dispositions légales, les usages et les droits du locataire.

C'est en croyant réaliser une économie qu'un restaurateur prend à bail des locaux pour créer un restaurant, sans se faire assister de son avocat. Le restaurant n'ouvrira cependant pas dans la mesure où les règles d'urbanisme de la commune dans laquelle il devait être implanté, prévoient que le fonds doit disposer de places de stationnement propres, en plus de celles situées sur la voie publique.

Seront encore évoqués pour mémoire, les baux précaires qui de part leur durée, ne permettent pas d'envisager une cession du fonds de commerce ou les baux dérogatoires, qui font obstacle au plafonnement du montant du loyer, lors de leur renouvellement.

Ces quelques exemples vécus, ne font que confirmer l'adage "un homme averti en vaut deux".

Toutefois, comme tout prestataire l'Avocat doit renseigner les personnes souhaitant recourir à ses services, sur le coût de son intervention et sur les modalités de la facturation de ses honoraires et de ses frais.

Si l'honoraire de l'avocat est libre, le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat et éventuellement, les Conditions Générales d'intervention de l'avocat, renseignent sur sa détermination.

Taux horaires

Le Taux horaire de nos collaborateurs varie entre 200 et 320 € hors taxes de l'heure, sur lesquels s'applique une T.V.A. de 19,6%, soit 239,20 € T.T.C. à 382,72 € de l'heure.

Une première consultation est généralement facturée entre 100 et 120 € T.T.C.

Elle sera imputée sur les honoraires de la procédure, si la consultation entraîne l'ouverture d'un dossier.

Dans le cadre des procédures prud'homales, il peut –être convenu d'un honoraire forfaitaire conjugué avec un honoraire de résultat.

En matière de d'achat ou de vente de fonds de commerce et de d'achat et de vendre d'entreprise, la rémunération de l'Avocat est calculée sur la base d'un pourcentage.

Pour une création de société (statuts, formalités), notre cabinet dispose de forfaits selon les formes d'entreprises (SARL, SELARL, SAS, SA, SCI).

Un devis est remis sur demande, suite à un premier rendez-vous qui nous permettra de cerner vos besoins en matière de Conseil, d'Assistance ou de Représentation.

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