HARCELEMENT MORAL : EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE

Publiée le 07/12/2009

Droit social

Dans un arrêt du 10 Novembre 2009, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, vient de juger que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

C'est la première fois, que la Cour précise que le harcèlement doit s'apprécier indépendamment de l'intention de son auteur.

Cette précision va notablement modifier l'appréhension des faits par les juridictions sociales.

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