INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT : REMISE EN QUESTION DU BAREME MACRON

Publiée le 18/12/2018

Droit social

Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil des Prud’hommes de Troyes a été amené à juger la conventionalité du barême des indemnités de licenciement, institué par les ordonnances macron.

Il juge que l’article L 1235-3 du Code du travail est contraire aux textes européens et notamment à la Convention n° 158 de l’OIT.

Ce faisant, il considère que l’appréciation au cas par cas des indemnités par les juridictions du Travail reste la norme.

Il conviendra d’attendre le sens de la décision d’appel à venir puis éventuellement celle de la Cour de Cassation.

En tout état de cause, il est démontré que l’assistance d’un Avocat dans le cadre d’un licenciement est indispensable.

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