LOI DE MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL

Publiée le 29/07/2008

Droit social

La loi portant modernisation du marché du travail a été définitivement adoptée le 12 juin 2008. Sa mise en œuvre complète est désormais possible grâce à la publication de deux décrets et d'un arrêté le 18 juillet 2008.

De nombreuses modifications ont été apportées parmi lesquelles :

-         la suppression du Contrat Nouvelles Embauches (C.N.E),

-         le Contrat à Durée Indéterminée privilégié (C.D.I),

-         la durée et la rupture de la période d'essai,

-         la rupture conventionnelle du contrat de travail,

-         la diminution de l'ancienneté ouvrant droit à l'indemnité de licenciement,

-         le solde de tout compte retrouve son utilité,

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