PREUVE DU HARCELEMENT MORAL

Publiée le 28/02/2011

Droit social

Deux juriprudences récentes, de janvier et février 2011, de la Cour de Cassation Chambre Sociale, viennent faire le point sur la question de la preuve en matière de harcèlement moral.

Il incombe au salarié qui se prétend victime d'un harcèlement, d'établir la matèrialité de faits "prècis et concordants" qui constituent selon lui, un harcèlement moral (art. L. 1154-1 du Code du travail).

La Jurisprudence n'impose donc pas au salarié de prouver que ces faits constituent un harcèlement.

C'est au Juge du fond d'apprécier si l'ensemble des élèments présentés par le salarié, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Dans l'affirmative, il incombera dès lors à l'employeur de prouver que ces faits ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que les décisions prises à l'encontre du salarié sont justifiés par des élèments objectifs, étrangers à tout harcèlement.

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