TRAVAIL LE DIMANCHE

Publiée le 31/07/2009

Droit social

Le 22 juillet 2009 a été adoptée la loi sur le travail le dimanche.

Ce texte réaffirme le sacro-saint principe du repos dominical, tout en prévoyant des dérogations à ce principe, dans les zones touristiques ou thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations.

Cette loi est actuellement soumise à l'éventuelle censure du Conseil Constitutionnel.

En tout état de cause, la loi sur le TRAVAIL DU DIMANCHE, reste également conditionnée à la parution des décrets et ne sera applicable qu'à compter du lendemain de sa date de publication.

Nous compléterons la présente actualité après publication du texte à paraître.

Toutefois, on peut déjà noter que cette loi sur le travail dominical a prévu que :

- tout établissement de vente au détail situé dans les communes et les zones touristiques peut désormais donner le repos hebdomadaire par roulement, sans autorisation préfectorale.

- de nouvelles dérogations sont possibles pour le travail le dimanche, sur autorisation et à titre temporaire, dans des pèrimétres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) situés dans les zones urbaines de plus d'un million d'habitants.

- les salariés de ces zones, qui travailleront le dimanche, bénéficeront d'un repos compensateur et du paiement d'un salaire double.

- leur accord écrit devra être recueilli et ils pourront demander à être prioritaires sur le retour à un poste ne les obligeant plus à travailler le dimanche.

- les départements d'Alsace et de Moselle ne sont pas concernés par cette loi.

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