ETHYLOMETRES ET CONDUITE EN ETAT D’IVRESSE
Par un arrêt du 6 janvier 2010, la Cour de Cassation est venue compléter sa jurisprudence relative au contrôle de la conduite sous un état alcoolique, par éthylomètre.
Déjà dans une décision du 7 janvier 2009, elle avait battu en brèche le vice de forme fréquemment soulevé consistant à rappeler que les certificats d’examen type des appareils de contrôle précisent que pour procéder au contrôle, il fallait attendre 30 minutes (ou moins selon le type d’appareil) après avoir fumé ou absorbé un produit.
La Cour avait écarté ce moyen dans la mesure où le bon fonctionnement de l’appareil était établi par son homologation et sa vérification périodique, et que d’autre part, le second contrôle a été réalisé immédiatement après le premier conformément aux prescriptions des articles L. 234-5 et R. 234 du Code de la Route.
Dans l’arrêt du 6 janvier 2010, la Cour confirmera l’arrêt d’appel, non pas sur le même moyen que celui retenu le 7 janvier 2009, mais au motif que les juges avaient pu déduire de l’exposé des faits, que le prévenu n’avait pas absorbé d’alcool depuis plus de 30 minutes, ce qui validait le contrôle opéré.
Par analyse à contrario, cette décision semble entrouvir de nouveau le fondement d’une nullité du contrôle sur la base du non-respect du délai de 30 minutes, après absorbtion d’un produit ou après avoir fumé.
Il convient de rester attentif aux prochaines décisions qui interviendront sur ce thème.