Comité Social et Économique (CSE) – Avocat en Droit du travail

Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique est venu remplacer les représentants du personnel au sein des entreprises.

Il regroupe désormais l’ensemble des instances représentatives du personnel, délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Sa composition, ses compétences et son fonctionnement différent selon le nombre de salariés employés par les sociétés :

• Moins de 11 salariés,
• De 11 à 49 salariés,
• Plus de 50 salariés.

La mise en place d’un CSE n’est obligatoire, que dans les entreprises employant au moins 11 salariés, pendant 12 mois de suite.

Le CSE représente notamment les salariés dans les décisions ayant trait à :

• L’organisation du travail et à la formation professionnelle,
• L’évolution économique et financière de l’entreprise.

Il intervient également dans les questions de santé et de sécurité au travail.

Dès lors le CSE doit notamment être consulté pour les questions de :

• Stratégie économique et de situation financière de l’entreprise,
• Restructuration de personnel et de licenciement économique collectif,
• Difficultés de l’entreprise (sauvegarde, redressement ou liquidation judicaire).

Il dispose d’un droit d’alerte, lui permettant d’interpeler l’employeur et de lui demander des précisions.

Les élections des membres du CSE doivent être organisées tous les 4 ans.

Le nombre de mandats successifs des membres est de 3, sauf cas dérogatoires.