Intérim – Avocat en Droit du travail

A contrario, le Code du Travail définit comme suit l’entreprise de travail temporaire :

 » Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale, dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d’entreprises utilisatrices des salariés, qu’en fonction d’une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet ».

Le recours à l’intérim a donc pour objet la mise à disposition d’un salarié (intérimaire) par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un client utilisateur, pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire dénommée « mission ».

Dans cette relation, il y a donc trois parties intéressées : l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice et l’intérimaire.

De même, il y a deux contrats conclus dans le cadre de l’intérim :

• un contrat de mise à disposition entre l’entreprise utilisatrice et la société de travail temporaire,
• un contrat de travail appelé « contrat de mission » conclu entre la société de travail temporaire et l’intérimaire qu’elle embauche pour pourvoir le poste.

Le contrat de mise à disposition doit être conclu pour chaque intérimaire dans les 2 jours ouvrables suivants sa mise à disposition.

A cet effet nos avocats en droit du travail interviennent sur Pontoise et en région parisienne et vous assistent pour l’établissement d’un contrat d’intérim qui doit être écrit et signé, sous peine de nullité et de sanctions pénales.