Le choix de la structure juridique lors de la constitution d’une société – Avocat en Droit des affaires

Quel statut choisir ?

Faut-il opter pour une Société à Responsabilité Limitée (SARL), une Société Anonyme (SA) ou une Société par Actions Simplifiée (SAS) ?

Quel statut choisir ?

Désormais, et notamment grâce au développement d’Internet, de futurs entrepreneurs peuvent se procurer très facilement les modèles de statuts.

Les ouvrages sont également nombreux et les conseils d’avocats spécialisés en droit des affaires peuvent s’avérer très précieux.

Aujourd’hui, la constitution d’une Société par Actions Simplifiée – S.A.S. est le choix de la plupart des créateurs.

Au regard des cotisations sociales à payer pour le Président, est-ce le bon choix ?

Ainsi, les fondateurs auront intérêt à consulter un professionnel du droit.

Ainsi, au regard du Registre du Commerce, certaines activités sont règlementées, telles que les transports, la transaction immobilière, la gérance d’un débit de tabac.
C’est pourquoi, le dirigeant doit pouvoir justifier de sa qualification, en produisant les diplômes requis pour l’activité concernée, ou de formations nécessaires.

Conseils pour choix de la structure juridique

Certes, la constitution d’une SARL, le cas le plus fréquent, peut se faire facilement et rapidement.

Pourtant, lors de toute constitution, les fondateurs auront intérêt à consulter un professionnel du droit.

Ainsi, au regard du Registre du Commerce, certaines activités sont règlementées, telles que les transports; la transaction immobilière ou encore à titre anecdotique l’activité de massage. C’est pourquoi, le dirigeant doit pouvoir justifier de sa qualification, en produisant les diplômes requis pour l’activité concernée.

De plus, l’objet social figurant dans les statuts doit faire l’objet d’une rédaction attentive ; cet objet social ne doit être ni trop restrictif, ni trop large.

Un objet social trop restrictif vous obligera à modifier vos statuts si vous souhaitez démarrer une nouvelle activité ne rentrant pas dans l’objet social que vous avez fixé.

Un des aspects les plus importants à prendre en considération est le statut social du dirigeant, différent selon la forme juridique de la Société choisie.

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Faut-il opter pour une Société à Responsabilité Limitée (SARL), une Société Anonyme (SA) ou une Société par Actions Simplifiée (SAS) ?

L’avantage certain de la Société par Actions Simplifiée est la liberté contractuelle dans la rédaction des clauses statutaires. Cette liberté permet d’envisager contractuellement les relations entre les associés, les statuts devant ainsi un véritable pacte d’associés.

Le montant du capital social doit également être déterminé avec attention. Selon votre activité, vos besoins financiers, le montant du capital social sera pris en considération par votre banque, mais également par vos clients.

Outre, le conseil et la rédaction des statuts, nous assurons l’ensemble des formalités d’immatriculation auprès de la Chambre de Commerce ou de la Chambre des Métiers, et du Greffe du Tribunal de Commerce.

Notre expérience vous permettra d’obtenir très rapidement votre extrait K-Bis, et vous évitera plusieurs démarches inutiles, après du Centre de Formalités des entreprises.

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