Nouveau décret relatif à la circulation des personnes et à l’ouverture de magasins

NOUVEAU DECRET RELATIF A LA CIRCULATION DES PERSONNES ET A L’OUVERTURE DE MAGASINS

Suite aux dernières annonces présidentielles, un nouveau décret du 16 mars 2020 interdit le déplacement de toute personne, hors de son domicile, jusqu’au 31 mars 2020, prévoyant néanmoins 5 exceptions :

• les trajets entre le domicile et le travail, et les déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
• les déplacements pour effectuer des achats de fournitures professionnelles et des achats de première nécessité dans des établissements qui sont toujours ouverts ;
• les déplacements pour motif de santé ;
• les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
• les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Il est impératif pour ces déplacements, d’avoir sur soit une attestation permettant de justifier que le déplacement correspond bien à l’une de ces exceptions.

Concernant les établissements de commerces, le décret précise une nouvelle liste des établissements dont les activités demeurent autorisées ou qui sont autorisés à recevoir du public, suite à une deuxième mise à jour, le 16 mars 2020.

Ce nouvel arrêté du 16 mars, prévoit la possibilité pour les juridictions de continuer à accueillir du public, en fonction néanmoins des règles fixées par leur plan de continuité d’activité interne.

A contrario, les établissements sportifs sont désormais fermés jusqu’au 15 avril 2020.

La liste des commerces et établissements autorisés à recevoir du public a été étendue et est à ce jour la suivante :

• entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles,
• commerces d’équipements automobiles,
• commerces et réparation de motocycles et cycles,
• fourniture nécessaire aux exploitations agricoles,
• commerces de détail de produits surgelés,
• commerces d’alimentation générale,
• supérettes,
• supermarchés,
• magasins multi-commerces,
• hypermarchés,
• commerces de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé,
• commerces de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé,
• commerces de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé,
• commerces de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé,
• commerces de détail de boissons en magasin spécialisé,
• autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé,
• distributions alimentaires assurées par des associations caritatives,
• commerces de détail de carburants en magasin spécialisé,
• commerces de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé,
• commerces de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé,
• commerces de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé,
• commerces de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé,
• commerces de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé,
• commerces de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé,
• commerces de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé,
• commerces de détail d’optique,
• commerces de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie,
• commerces de détail alimentaires sur éventaires et marchés,
• vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.,
• hôtels et hébergement similaire,
• hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier,
• terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier,
• location et location-bail de véhicules automobiles,
• location et location-bail d’autres machines, équipements et biens,
• location et location-bail de machines et équipements agricoles,
• location et location-bail de machines et équipements pour la construction,
• activités des agences de placement de main-d’œuvre,
• activités des agences de travail temporaire,
• réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques,
• réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication,
• réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques,
• réparation d’équipements de communication,
• blanchisserie-teinturerie,
• blanchisserie-teinturerie de gros,
• blanchisserie-teinturerie de détail,
• services funéraires,
• activités financières et d’assurance

les commerces de détail d’optique

les commerces de location de véhicules

Les magasins de vente et centres commerciaux de catégorie M conservent quant à eux le droit d’exercer leurs activités par le biais de la livraison ou du retrait de commandes.

Le CABINET CATRY reste à votre écoute si besoin était au 01.30.30.30.50 ou par mail à cabinet-catry@wanadoo.fr