Le Ministère du Travail a publié dimanche 3 mai, un protocole national de déconfinement à destination des entreprises et des associations, afin de leur permettre d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés.
En effet, si le retour au travail s’avérait possible le 11 mai prochain, pour les salariés ne se rendant plus en entreprise, le Ministère fait connaître les règles générales que l’employeur devra mettre en place et faire respecter au sein de l’entreprise.
Nous vous recommandons d’être très rigoureux sur le respect de ces règles et notamment des ajouts au règlement intérieur par note de service, afin d’être en conformité avec le droit du travail.
Ces règles sont classées en 7 volets distincts et concernent :
- les recommandations en termes de calcul des surfaces de travail,
- la gestion des flux de personnel et de clients, notamment,
- les équipements de protection individuelle ;
- les tests de dépistage ;
- le protocole de prise en charge applicable à une personne symptomatique et à ses contacts rapprochés ;
- la prise de température ;
- le nettoyage et à la désinfection des locaux.
Ce protocole de déconfinement est consultable sur le site de ministère du travail.
Sans surprise, il recommande la prorogation du télétravail si cela est possible, dans les entreprises.
Lorsque la présence des salariés est nécessaire sur le lieu de travail, il préconise la mise en place d’horaires de travail décalés afin de limiter l’affluence.
Point important, le Ministère limite le nombre maximal de personnes pouvant se trouver dans un même espace ouvert (open space).
Après un rappel des gestes barrières et de distanciation physique, les différents volets de protection sont détaillés.
1) Recommandations en terme de présence dans un espace ouvert :
Afin de permettre aux personnes d’être simultanément présentes dans un même espace et de circuler en respectant les règles de distanciation, elles devront disposer de 4 m², par personne et par pièce, calculés sur la surface réellement disponible pour les occupants de la pièce, c’est-à-dire après avoir retranché la surface prise par les meubles, objets, rayonnages, etc dans la pièce.
Plusieurs simulations sont proposées, à titre explicatif.
Il convient de s’y reporter.
2) Gérer le flux des personnes :
Il appartient à l’employeur de mettre en place un plan de circulation dans l’entreprise, après étude des flux de circulation en interne, tout en tenant compte du critère des 4m² disponibles, pour les salariés, les clients, les fournisseurs, les prestataires, la poste….
Ce flux doit être pensé au sein de l’entreprise, mais également en amont, comme par exemple l’accès aux parkings, aux ascenseurs, à la cafétéria, etc..
3) Equipements de protection individuelle (EPI) :
Les équipements de protection individuelle ne sont recommandés, qu’en dernier recours, s’il n’apparaît pas possible de recourir aux solutions de protection collective (espacement des postes de travail, séparation des personnes par des parois, etc..) ou d’organisation (échelonnement des horaires de travail,…).
Les équipements de protection individuelle sont donc des compléments aux autres mesures et ne sauraient les substituer.
Les EPI doivent être à usage uniques. S’ils sont réutilisables, leur nettoyage doit être organisé.
Le choix des masques dépend de l’activité, ainsi que détaillé dans le protocole.
4) Tests de dépistage :
Les entreprises ne sont pas autorisées à mettre en place un dépistage de leurs salariés.
Elles peuvent uniquement :
- Inviter leurs collaborateurs présentant des symptômes ou ayant été en contact (moins d’un mètre et plus de 15 minutes) avec une personne infectée, à ne pas se rendre dans l’entreprise ou à la quitter immédiatement et à consulter un médecin sans délai.
- Collaborer avec les autorités si elles sont contactées, suite à un ou des cas révélés, en leur sein.
5) Mise en place d’une procédure de prise en charge des personnes présentant des symptômes :
Il incombe à l’entreprise de rédiger, au besoin avec la collaboration du médecin du travail, une procédure de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin notamment de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez eux et contacter leur médecin traitant :
- Isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée en appliquant immédiatement les gestes barrières, garder une distance raisonnable avec elle (1 mètre) avec port d’un masque « grand public » ou chirurgical si disponible.
- Mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque COVID ou le référent COVID, selon organisation locale. Lui fournir un masque avant son intervention.
- En l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler le SAMU
- Après la prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des salariés.
- Si le cas COVID est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance Maladie).
6- Prise de température :
Il est déconseillé d’opérer un contrôle de température à l’entrée des locaux de l’entreprise ou de l’association, sachant qu’il est à contrario recommandé au personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et de surveiller toute apparition de symptôme évoquant le COVID-19.
Néanmoins, les entreprises peuvent mettre en place, dans le cadre d’un ensemble de mesures de protection, un contrôle de température des personnes entrant dans leurs locaux.
Très important pour réaliser de tels contrôle, il faudra auparavant rédiger et afficher auparavant des notes de service valant ajout au règlement intérieur prévue à l’article L. 1321-5 du code du travail, qui autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du comité social et économique, ainsi qu’à l’inspection du travail.
7- Nettoyage et désinfection :
Il est recommandé les fréquences de nettoyage suivantes :
- Nettoyage fréquent des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés,
- Nettoyage journalier des sols,
- Nettoyage journalier des matériels roulants, infrastructure de transport, aéronefs.
Dans la mesure où il ne reste que quelques jours ouvrables, avant le possible retour des personnes au sein des entreprises et associations, il convenait de vous relayer rapidement l’information.
Notre cabinet vous recommande d’être très rigoureux sur le respect de ces règles et notamment des ajouts au règlement intérieur par note de service, afin d’être en conformité avec le droit du travail.
SI BESOIN, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER AU 01.30.30.30.50.
