Licenciement – Avocat en Droit du travail

Le licenciement est la rupture du contrat de travail, à l’initiative de l’employeur. Il peut intervenir pour causes personnelles ou économiques.

Avocat/ conseil pour licenciement

Chaque type de licenciement obéit à une procédure spécifique.

C’est le choix du motif de licenciement par l’employeur qui détermine le type de procédure applicable et éventuellement, la contestation du licenciement.

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Le licenciement pour cause personnelle :

Le licenciement pour cause personnelle est celui qui est prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié, par l’opposition au licenciement pour cause économique.

La loi a restreint le droit de licenciement de deux manières :

en subordonnant son exercice à l’existence d’un juste motif : un « motif réel et sérieux »;
en permettant au juge de substituer son appréciation à celle de l’employeur quant à l’existence d’un tel motif .

Toutefois durant la période d’essai chaque partie au contrat de travail est libre de rompre le contrat sans donner de motifs.

Pour être qualifié de réel, le motif doit exister, être exact et objectif.

C’est à partir de cette définition, que le juge contrôlera la réalité du motif ayant présidé au licenciement.

C’est pourquoi, la rédaction et la motivation de la lettre de licenciement sont extrêmement importantes tant pour les parties au litige que pour le juge.

La motivation de la lettre fixe la limite du litige.

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Le licenciement pour faute :

Le chef d’entreprise peut, en vertu de son pouvoir disciplinaire, prononcer le licenciement pour faute du salarié.

L’avocat amené à formuler un avis, pour le compte de l’employeur ou du salarié, vérifiera en priorité que la faute :

n’est pas couverte par la prescription,
n’est pas amnistiée,
n’a pas déjà été sanctionnée.

Il vérifiera également que la procédure de licenciement a été respectée et que le ou les motifs du licenciement sont réels et sérieux ou s’ils peuvent faire l’objet d’une contestation.

Ce contrôle opéré en amont à la demande de l’employeur, permettra à ce dernier de vérifier avec son Avocat Conseil, que sa décision de licencier est motivée et ne l’expose pas à un risque de condamnations important.

Selon le degré de la faute retenue par l’employeur (simple, grave ou lourde), les conséquences diffèrent en effet sur les droits du salarié.

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Le licenciement économique :

Selon les dispositions de l’article L.1233-3 du Code du Travail : Constitue un licenciement économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

Dans ce type de licenciement, l’employeur ne reproche rien au salarié. Il fonde sa décision sur des raisons économiques.

S’il ne répond pas aux critères sus indiqués, le licenciement économique prononcé est un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par ailleurs et même si le licenciement répond à cette définition légale, il doit, pour ne pas encourir la nullité, avoir été précédé d’une recherche préalable et active du reclassement du ou des salariés concernés.

En effet, le législateur entend que le licenciement pour motif économique soit l’ultime recours.

L’appréciation de la réalité des motifs du licenciement économique et des tentatives de reclassement du ou des salariés, préalablement à leur licenciement génère une fois encore un contentieux très important.

Ce d’autant plus, si la société a l’initiative du licenciement économique, est filiale d’un Groupe.

C’est pourquoi, quelque soit le type de licenciement initié, il convient d’être particulièrement vigilant au respect scrupuleux de la procédure de licenciement, ainsi qu’à la motivation des lettres qui seront adressées. En effet tout employé peut saisir le conseil des Prud’hommes pour contester le licenciement économique. Il est par conséquent important de s’adresser à un avocat en droit du travail dans notre cabinet de Gisors ou de Région parisienne.

Bon nombre de contentieux sont perdus par simples erreurs de procédure ou de rédaction des courriers, alors même que le motif du licenciement était justifié.

Même si les nouveaux textes sont parus, pour limiter l’incidence des erreurs de rédaction ou de motivation, il reste impératif de toujours bien rédiger les courriers de licenciement et de ce faire assister par un Avocat.

Il est dès lors nécessaire de confier la rédaction de la lettre de convocation à l’entretien préalable et de la lettre de licenciement à un avocat.

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