Validité d’un contrat à temps partiel

Dans un arrêt du 3 juillet 2019, la Cour de Cassation a de nouveau durci les obligations en matière d’emploi à temps partiel.

Elle réitère que le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit, mais précise que ce dernier doit mentionner la durée mensuelle ou hebdomadaire de travail.

Ce faisant, elle considère que la seule indication d’une durée minimale de travail n’est pas conforme à cette obligation.

Dans cette hypothèse, elle juge que le salarié peut se prévaloir de la présomption de travail à temps complet, si le contrat ne mentionne pas la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail.

Une fois encore, il est ainsi rappelé l’importance de confier la rédaction de vos contrats à un professionnel du droit.