La transformation d'une entreprise individuelle ou d'un professionnel libéral en société

Lorsqu'un professionnel souhaite s'installer, il ne s'interroge pas toujours sur la nécessité de constituer une Société, d'autant plus s'il commence à travailler seul, avec peu de charges.

Conseil droit de l'entreprise

Puis, son activité et les résultats augmentant, ainsi que les charges de structure, il en vient à s'interroger sur l'opportunité d'isoler le patrimoine professionnel au sein d'une Société. Cette scission permet de gérer dans de meilleures conditions sa fiscalité personnelle.

De plus, la Société permettra de s'associer, d'entreprendre la cession progressive de ses parts pour assurer sa succession, ou l'entrée d'un repreneur.

Mais, comment évaluer la clientèle, le fonds de commerce que l'on a créé ?

Quelle opération juridique permet la transformation en Société ?

Faut-il opter pour un apport ou pour une cession ?

Les intérêts en jeu et les conséquences fiscales sont différents, selon les objectifs recherchés.

Ainsi, le médecin spécialisé ou non, verra un intérêt à céder sa clientèle à une SELARL, car en raison de la pénurie actuelle des médecins, il est peu probable qu'il puisse valoriser et céder sa clientèle à un successeur dans la prochaine décennie.

Le professionnel libéral peut désormais exercer au sein d'une Société d'Exercice Libéral, dont les formes variées et le fonctionnement sont presque identiques à ceux des Sociétés Commerciales.

Une liberté de choix s'offre désormais aux professions libérales.

Toutefois, s'agissant souvent de professions règlementées, il conviendra de rédiger avec beaucoup d'attention les statuts, qui devront être soumis à l'agrément de l'Ordre contrôlant la profession.

Ainsi, notre cabinet a accompagné plusieurs professionnels, des domaines médicaux, paramédicaux et du droit, dans cette démarche, d'optimisation fiscale et patrimoniale.

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