Frais et honoraires d’acquisition fonds de commerce – Avocat en Fonds de commerce

Quels frais pour l’achat de fonds de commerce ?

Honoraires d’avocat pour une cession d’entreprise

Quels sont les frais pour l’achat d’un fonds de commerce ?

Lors de l’acquisition d’un fonds de commerce, l’acquéreur doit budgéter, en plus du prix d’acquisitiondu fonds, tous les frais liés à ce rachat. C’est une étape à ne surtout pas omettre.

Avocat fond de commerce - frais d'acquisition

Les frais comprennent :

  • le montant du dépôt de garantie, prévu au bail du fonds de commerce acheté,
  • le montant du loyer payable d’avance (généralement trois mois),
  • les frais de déménagement,
  • les frais bancaires liés au montage du crédit,
  • les éventuels travaux à prévoir,
  • la commission du négociateur,
  • les frais et honoraires d’acquisition.
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Les Frais d’acquisition

Les frais feront comme les honoraires l’objet d’un devis à la demande du client.
En général, les frais suivants sont à prévoir :

  • Etat d’endettement au greffe du Tribunal de Commerce,
  • Frais de notaire pour droits d’enregistrement de l’acte de cession, aux impôts,
  • Publicité de la cession dans un journal d’annonces légales (JAL) : le prix de la publication varie selon la taille du texte et le département,
  • Frais de Chambre des Métiers,
  • Frais du Greffe du Tribunal de Commerce,
  • Prises de garanties éventuelles, en faveur de la banque ayant financé le prix de vente.
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Honoraires d‘avocat pour une cession d’entreprise

Des honoraires d’avocat s’appliquent lors d’un compromis de vente d’un fonds de commerce.

Les honoraires sont généralement calculés selon un pourcentage du prix de vente du fonds de commerce. Ils sont parfois calculés selon un taux horaire.

En matière de fonds de commerce, les honoraires du ou des avocats rédacteurs, sont par usage à la charge de l’acquéreur. Le montant global sera partagé entre eux.

Il convient donc de se faire préciser par écrit le coût d’intervention de l’avocat dès avant la signature du compromis.

Une telle demande est légitime et se doit d’obtenir une réponse précise.

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L’achat de fonds de commerce

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