Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur ne doit pas omettre de budgéter, en plus du prix d'acquisition du fonds :
- le montant du dépôt de garantie, prévu au bail du fonds acheté,
- le montant du loyer payable d'avance (généralement trois mois),
- les frais de déménagement,
- les frais bancaires liés au montage du crédit,
- les éventuels travaux à prévoir,
- la commission du négociateur,
- les frais et honoraires d'acquisition.
Les Frais d'acquisition :
Les frais feront comme les honoraires l'objet d'un devis à la demande du client.
En général, les frais suivants sont à prévoir :
- Etat d’endettement au greffe du Tribunal de Commerce,
- Droits d’enregistrement de l’acte de cession, aux impôts,
- Publicité de la cession dans un journal d'annonces légales,
- Frais de Chambre des Métiers,
- Frais du Greffe du Tribunal de Commerce,
- Prises de garanties éventuelles, en faveur de la banque ayant financé le prix de vente.
Honoraires :
En matière de fonds de commerce, les honoraires du ou des avocats rédacteurs, sont par usage à la charge de l'acquéreur.
Le montant global sera partagé entre eux.
Les honoraires sont généralement calculés selon un pourcentage du prix de vente, mais sont parfois calculés selon un taux horaire.
Il convient donc de se faire préciser par écrit, dès avant la signature du compromis, le coût d'intervention de l'avocat rédacteur.
Une telle demande est légitime et se doit d'obtenir une réponse précise.